Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, version CGV-2026-06-19, encadrent la vente de chansons personnalisées pour animaux par DESFORGES JOFFREY.

Produit

Le produit vendu est un contenu numerique personnalise : paroles, réglages musicaux et fichier audio final créés à partir des informations fournies par le client.

Prix et paiement

Le prix de lancement annoncé est de 4,90 EUR TTC par chanson personnalisée. Le paiement donne acces au formulaire de personnalisation. Le client peut le remplir immediatement ou y revenir via le lien transmis par email.

Commande et informations client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisantes pour permettre la création de la chanson. Une commande ne peut être produite correctement sans formulaire complet.

Le lien formulaire reste valide 30 jours apres paiement. Si aucun formulaire complet n'est soumis dans ce delai, la commande est cloturee et non remboursable.

Livraison

Le delai de livraison demarre uniquement apres la soumission reelle du formulaire complet. La livraison intervient generalement sous 24h apres formulaire complet. En cas de volume exceptionnel ou de contrainte technique, ce délai pourra passer à 48h.

Droits d'utilisation

L'achat donne au client une licence personnelle, non exclusive et non commerciale : ecouter, telecharger, conserver et partager la chanson a titre personnel. La revente, la monetisation, l'usage sur une chaine, une radio, un podcast, une publicite, une marque ou tout usage lucratif ne sont pas inclus.

Une Chanson Pour - Nos Animaux en Musique conserve les droits d'exploitation de la creation. Une diffusion publique par la marque n'est effectuee que si le client donne son accord optionnel dans le formulaire.

Rétractation et remboursement

En commandant, le client demande l'exécution immédiate d'un contenu numérique personnalisé avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque la production commence. Aucun remboursement n'est dû après démarrage de la création, sauf problème technique imputable à Une Chanson Pour - Nos Animaux en Musique. Une commande dont le formulaire n'est pas soumis dans les 30 jours suivant le paiement est cloturee et non remboursable.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@unechansonpour.fr.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Une Chanson Pour - Nos Animaux en Musique.

Médiateur désigné : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice.

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site : https://www.cm2c.net

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Email de déclaration d'un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur à l'adresse contact@unechansonpour.fr avant toute saisine du médiateur. L'adhésion au dispositif CM2C est valable jusqu'au 19 juin 2029.